En matière d'assurances, il n'y a pas de coefficient de vétusté pour le Diamant
Photo d'un diamant demi-lune cliquez pour agrandir
En effet il est inusable.
Jugement Cour d'appel de PARIS
1 ère chambre, section A décision du 29janv1997
Combien d'assurés ont vu leur compagnie d'assurance refuser de régler leurs diamants volés en prétextant la vétusté. Déjà que les contrats d'assurance remboursent mal les bijoux parce que les assurés ont mal lu les contrats, et pourtant il existe un jugement définitif, car prononcé par une cour d'appel.
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En effet il est inusable.
Jugement Cour d'appel de PARIS
1 ère chambre, section A décision du 29janv1997
Combien d'assurés ont vu leur compagnie d'assurance refuser de régler leurs diamants volés en prétextant la vétusté. Déjà que les contrats d'assurance remboursent mal les bijoux parce que les assurés ont mal lu les contrats, et pourtant il existe un jugement définitif, car prononcé par une cour d'appel.
Monsieur Roger M .....ou plutôt madame, possédait un beau diamant qui était estimé à l'époque à 20000€. Les cambrioleurs passent à son domicile et repartent avec le diamant. Sa compagnie d'assurance la Z.......refuse de payer le prix en mettant en avant une clause du contrat qui prévoyait une indemnisation "sous déduction de la vétusté"
Dans ce cas les compagnies d'assurance ont le temps...., expertises,contres expertises, rien ne sort de ces tracas divers.
La cour d'appel de Paris,dans son jugement rappelle à la compagnie la Z.... qu'un particulier ne se fournit pas au prix de gros et qu'un solitaire (elle veut parler du diamant au centre de la monture)ne s'use pas.
La Cour connaissait cet adage: Un diamant est éternel
Pour contester l'évaluation de votre assureur;entourez vous d'experts
Pour éviter des ennuis, faites réaliser par un expert reconnu, une estimation préalable de vos bijoux ,pour prévenir les litiges, et éviter les risques de sous assurances.
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